🐎 Bureau D Étude Sites Et Sols Pollués

Vous souhaitez réaliser un achat immobilier ? N’oubliez pas d’être vigilant s’agissant des sols pollués ! Pour éviter d’être freiné dans vos projets d’aménagement, de construction ou d’exploitation après la vente, anticipez comment obtenir plus d’informations sur l’état des sols, et comment éviter d’acheter un terrain pollué ! I – 3 cas dans lesquels un diagnostic de pollution des sols doit obligatoirement vous être transmis L’obligation de procéder à une étude des sols ne concerne pas tous les types de sites. La législation en vigueur prévoit 3 cas dans lesquels un diagnostic de pollution des sols doit vous être obligatoirement transmis lors d’un achat immobilier et logiquement, ce sont des cas dans lesquels les risques de pollution significative sont importants. 1°/ Si le site a accueilli une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ICPE1 Lors de la cessation d’activité d’une ICPE, le dernier exploitant du site ou son ayant droit, et par exception son propriétaire2, a l’obligation de rendre l’état du site de l’installation sans danger ni inconvénient pour la santé ou l’environnement3. L’exploitant, ou le tiers se substituant à lui, doit rendre la qualité des sols compatible avec l’usage futur du site, ce qui suppose parfois des travaux de réhabilitation. Cela vaut pour les ICPE soumises à déclaration4, à enregistrement5 et à autorisation6. Sachez que le vendeur est dans l’obligation de vous indiquer par écrit si une ICPE soumise à autorisation ou enregistrement a été exploitée sur le terrain concerné7. Ce régime vous permet donc d’exiger plusieurs choses Une information sur la qualité du sol. Le vendeur devra joindre à la promesse unilatérale de vente ou d’achat et à tout contrat de vente le dernier état des sols réalisé8. A ce titre, il est tenu de mettre à jour l’état de pollution des sols abritant l’ICPE à chaque changement notable des conditions d’exploitation. Concernant les ICPE soumises à un régime d’autorisation ou d’enregistrement, le vendeur est tenu de vous informer par écrit des dangers ou inconvénients importants qui résultent de l’exploitation. S’il en est l’exploitant, vous pourrez également savoir si son activité a entraîné la manipulation ou le stockage de substances chimiques ou radioactives9. Une étude des sols est donc en principe nécessaire à l’obtention de ces informations. Bon à savoir Si le vendeur ne respecte pas ces obligations, vous aurez droit, au choix à la résolution de la vente,à la restitution d’une partie du prix,ou à la réhabilitation du site aux frais du vendeur lorsque le coût de cette réhabilitation ne paraît pas disproportionné par rapport au prix de vente ». L’obligation pour le vendeur d’effectuer des recherches et par extension d’informer l’acheteur de l’existence d’une ICPE sur le terrain cédé10 concerne également les anciennes ICPE clandestines. Il s’agit des ICPE n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation ou d’un enregistrement auprès de l’administration. → Pour vérifier dès à présent si un terrain a accueilli une ICPE à l’origine d’une pollution consultez le site BASOL. 2°/ Si le site est situé en Secteurs d’Information sur les Sols SIS La loi ALUR du 24 mars 201411 et le décret n°2015-1353 du 26 octobre 201512 ont introduit les Secteurs d’Information sur les Sols SIS. A ce titre, le Préfet doit recenser dans chaque département les terrains où l’État a connaissance d’une pollution avérée des sols13. Si votre achat immobilier concerne un terrain répertorié en SIS, vous bénéficiez d’une information spécifique le vendeur doit vous en informer par écrit et vous communiquer toutes les informations rendues publiques par l’État ;l’acte de vente devra attester que cette formalité a été réalisée14 → Pour vérifier dès à présent si un terrain est répertorié en SIS, consultez le site Géorisques. 3°/ Si une pollution accidentelle a eu lieu sur le site L’exploitation de l’activité d’une ICPE peut provoquer un accident ou un incident de pollution des sols entrainant la contamination des sols et/ou de l’eau. Dans ce cas, l’exploitant doit déclarer le sinistre, réaliser un rapport d’accident ou d’incident et mettre en œuvre les moyens pour y remédier15. Si tel est le cas, le vendeur sera obligé de vous informer du dernier état du site un diagnostic / audit sera logiquement joint à la promesse de vente. → Pour voir s’il existe un diagnostic de pollution des sols réalisé à la suite d’une pollution accidentelle sur un site, consultez la base ARIA. II. A défaut de diagnostic des sols obligatoire, 3 solutions contractuelles pour éviter d’acheter un terrain pollué sans le savoir Les 3 dispositifs susvisés sont malheureusement imparfaits16. En témoignent les nombreux contentieux introduits par des acheteurs ayant découvert une pollution après la vente… Afin d’éviter les mauvaises surprises et de sécuriser votre achat immobilier, vous pouvez prévoir contractuellement un diagnostic des sols 1, une condition suspensive 2 et/ou une garantie de passif environnemental 3. 1°/ Négociez un diagnostic des sols / audit préalable du terrain Si vous souhaitez vous prémunir contre l’achat d’un terrain pollué, le plus simple reste de négocier la réalisation d’un diagnostic des sols. Attention, il faut le faire avant l’offre d’achat. L’audit environnemental vous permet de vous renseigner sur le terrain dont vous envisagez l’achat et ses sources potentielles de pollution. Vous connaitrez alors l’ampleur, la nature et l’origine des risques environnementaux qui vous seront transférés lors de la cession ainsi que les mesures nécessaires de réhabilitation. Veillez à précisément encadrer le rôle du bureau d’études, le type d’audit à réaliser méthodologie technique française…, et son contenu études historiques, localisation et profondeur de l’étude, type de polluant recherché, coûts de réhabilitation…. Si une pollution est d’ores et déjà identifiée, le bureau d’étude peut également avoir pour mission de réaliser un plan de gestion de la pollution compatible avec l’usage projeté. Cela concerne notamment les risques résiduels de pollution. 2°/ Insérez une condition suspensive dans la promesse de vente Parallèlement à la réalisation du diagnostic, la promesse de vente peut prévoir comme condition suspensive à l’acte de vente l’absence de découverte de pollution sur le site ou plus restrictivement l’absence de certains types de pollutions. De cette façon, la vente ou la promesse de vente ne se réalisera qu’à la condition de l’absence de pollution incompatible avec l’usage projeté du terrain. Autrement dit => Cette clause vous permettra de renoncer à l’achat immobilier escompté, si le diagnostic révèle un sol pollué ! 3° / Négociez une clause de garantie de passif environnemental La clause de garantie de passif environnemental peut être insérée dans l’acte de vente. Elle définit un partage des responsabilités entre vendeur et acquéreur en cas de découverte de pollution antérieure du site, non connue ou non révélée au moment de la vente. Elle implique d’avoir réalisé un audit environnemental du terrain. La rédaction de ces différentes clauses est évidemment clé, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un conseil lors de votre achat immobilier. Besoin de plus d’informations ou d’être accompagné ? Ecrivez-nous ! [1] Lorsqu’une exploitation industrielle ou agricole est susceptible de présenter des nuisances ou des risques de pollution ou d’accident, en matière notamment de sécurité et de santé des riverains, elle entre dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE.Elle est de ce fait soumise à une règlementation obligatoire en fonction de son niveau de risque pour l’environnement une autorisation, un enregistrement ou une déclaration. [2] CE, 29 juin 2018, Société Akzo Nobel Uk Ltd, n°400677 [3] Article L. 511-1 du code de l’environnement [4] Articles L. 512-12-1 et et R. 512-66-2 du code de l’environnement [5] Articles L. 512-7-6 et R. 512-46-25 à R. 512-46-29 du code de l’environnement [6] Articles L. 512-7-6 et R. 512-46-25 à R. 512-46-29 du code de l’environnement [7] Article L. 514-20 du code de l’environnement [8] Article L. 512-18 du code de l’environnement [9] Article L. 514-20 du code de l’environnement [10] Article L. 514-20 du code de l’environnement [11] Article L. LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové [12] Décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d’information sur les sols [13] Article L. 125-6 du code de l’environnement ; Vous pouvez retrouver les SIS publiés sur [14] Article L. 125-7 du code de l’environnement [15] Article R. 512-69 du code de l’environnement [16] Notamment, il n’y a pas d’obligation d’information sur l’état des sols pour les ICPE soumises à déclaration, ni pour les terrains voisins d’une ICPE alors que la pollution des sols et des eaux souterraines y est fréquente. Le dispositif de recensement des SIS est quant à lui très parcellaire.

Larticle R431-16 du Code de l’Urbanisme précise : « dans le cas prévu par l’article L. 556-1 du code de l’environnement, un document établi par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent, attestant que les mesures de gestion de la pollution au regard du nouvel usage du terrain projeté ont été prises en

Acteur innovant de l’économie circulaire en France, Greenation a développé des solutions et applications spécifiques à l’absorption des polluants dans l’environnement voirie, sol, eau et à l’aménagement de techniques de bio-phytoremédiation des sols et eaux de surface. Dépollution des sols l'expertise de Greenation Greenation aide les entreprises et les associations à comprendre et à déployer des projets d’économie circulaire avec mesure ACV analyse cycle de vie et à réussir leur transition écologique et énergétique. Notre expertise dans la dépollution des sols s’adresse aux collectivités, aménageurs, industriels miniers, propriétaires et gestionnaire de fonciers, entreprises de transport, marina, ports. Dépollution des sols avec la bio-phyto-remédiation Solution PHYTEM© de valorisation environnementale et économique des friches et sites pollués Notre objectif de dépollution des sols est de vous apporter des moyens de requalifier vos sites diminuer la classe de pollution, de re-fonctionnaliser les sols, de préserver et augmenter la biodiversité, de limiter les transferts dans l’environnement par infiltration, d’exploiter et valoriser les sols de vos terrains délaissés, imperméabilisés, et/ou pollués avec une activité agronomique. La valorisation des fonciers contrains grâce à des usages réversibles profitent autant au propriétaire du terrain, à l’agriculteur, à la population et à la collectivité. Les applications pratiques de notre éco-technologie concernent l’assistance technique à la décontamination/dépollution des sols et restauration des sites pollués péri-urbains, urbains, agricoles et industriels en économie circulaire, la re-fonctionnalisation des sols pour la valorisation des ressources foncières pour un territoire durable, dont l’agriculture urbaine. Pour les communes et sociétés de transports ferroviaire, maritimes, routiers, nous aménageons des noues paysagères, remblais techniques, talus, couches superficielles combinées à des plantes macrophytes et hyper-accumulative servant de filtre et permettant, selon la nature des micropolluants résiduels, leur dégradation et/ou extraction. En agriculture urbaine, notre solution permet de poursuivre la culture de légumes. La bio-phyto-remédiation est une technique biologique permettant de dégrader, stabiliser et/ou d’extraire in situ des polluants organiques et inorganiques grâce à un travail combiné du complexe sol-racine-plantes. Notre recherche consiste à augmenter les interactions entre le sol, les plantes, bactéries et champignons racinaires favorisant et accélérant le traitement positif des polluants. Pour en savoir plus sur la solution PHYTEM de dépollution des sols.

Lorsquel’état des lieux a été réalisé et qu’un plan de gestion est nécessaire, il existe un certain nombre d’études complémentaires à entreprendre avant de procéder à l’exécution du programme de réhabilitation. Cette fiche vous

9 questions fréquentes sur le diagnostic de pollution des sols et les réponses d’un bureau d’études Il fait rarement la une des journaux mais il a attiré toute la lumière sur lui il y a deux ans. Son nom le diagnostic de pollution des sols. En 2017, le Ministère de la Transition Écologique publie les premiers résultats de l’étude sur l’exposition des établissements scolaires français à un risque de pollution des sols. Résultat sur les 1 248 établissements sensibles ciblés, 61% présentent des traces de pollution des sols. Si ces chiffres ont interpellé l’opinion publique, elle ignore probablement que la nouvelle réglementation en matière d’information sur les sols a consacré le droit de maintenir des pollutions résiduelles sous réserves qu’elles soient compatibles avec le nouvel usage souhaité par le maître d’ouvrage. voir notre article sur les Secteurs d’Information sur les Sols. Aussi, pour vous aider à mieux comprendre ce qu’est le diagnostic de pollution des sols, nous avons répertorié les questions les plus fréquentes sur ce sujet et les avons soumises au bureau d’études KALIES, une société spécialisée dans les études sites et sols pollués. 1. Qu’est-ce qu’un diagnostic de pollution des sols Phase 1 » ? Un diagnostic de pollution des sols peut être engagé lors d’une transaction immobilière, d’un projet de construction, de l’exploitation d’un site industriel, de la cessation d’activité, d’un changement d’usage, … L’objectif de ce diagnostic est d’identifier les sources potentielles de pollution liées aux activités passées et en cours du site, et ce, afin d’apprécier les éventuels risques sanitaires et environnementaux ainsi que les surcoûts et contraintes liés à une dépollution avec a minima une mise en compatibilité. La première étape capitale quelquefois désignée diagnostic de pollution des sols Phase 1 » sera de réaliser une étude historique, documentaire et de vulnérabilité de qualité, permettant d’évaluer les risques éventuels de pollution des sols relatifs aux activités ou pratiques anciennes sur les terrains concernés, et ceci dans le but de lever le maximum d’incertitudes avant de s’engager sur une opération. Les prestations qui doivent être menées lors de cette étude préalable sont, conformément à la norme NF X 31-620 une visite de site ou plusieurs !, le plus tôt possible, permettant d’orienter la recherche documentaire, d’en vérifier certaines informations ou de les compléter, d’orienter la stratégie de contrôle des milieux et enfin de dimensionner à leur juste proportion les premières mesures de précaution et de maîtrise des risques quand elles sont nécessaires ; l’étude historique, documentaire et mémorielle, qui a pour but de reconstituer, à travers l’histoire des pratiques industrielles ou environnementales du site, d’une part les zones potentiellement polluées et d’autre part les types de polluants potentiellement présents au droit du site concerné ; l’étude de vulnérabilités des milieux qui vise à identifier les possibilités de transfert des pollutions et les usages réels des milieux concernés. Les transferts peuvent s’effectuer par exemple par une nappe sous-jacente, par l’air atmosphérique, par les végétaux cultivés, etc. Les usages incluent par exemple les habitations, les établissements recevant du public, les zones agricoles, etc. Une étude historique, documentaire et de vulnérabilité devra notamment aboutir à l’établissement d’un schéma conceptuel initial mettant en relation sous forme cartographique les sources, les vecteurs et les cibles, permettant d’apprécier si le site peut présenter un risque risque si et seulement si concomitance des trois éléments source – vecteur – cible et surtout conclure sur la nécessité, ou pas, de mener des investigations complémentaires de terrain et dans ce cas, de les dimensionner. A l’issue de cette étude, des investigations pourraient être nécessaires sondages, forages, prélèvements et analyses des substances chimiques dans les différents milieux susceptibles d’être impactés sols, eaux, gaz de sol, végétaux, …, il s’agit de la phase 2 » du diagnostic de pollution des sols. 2. Dans quels cas ce diagnostic est-il obligatoire ? Recommandé ? Cessation d’une activité soumise à la réglementation ICPE ; Accident/incident susceptible d’avoir généré une pollution sols, eaux souterraines etc. ; Construction sur un terrain ayant accueilli ou suspecté d’avoir accueilli des activités potentiellement polluantes risque sanitaire et gestion des déblais – Référence BASIAS, BASOL ou SIS si actualisé ; Cession/acquisition d’un terrain et/ou d’une activité ; Financement de certains projets garantie sur la valeur foncière du terrain ; Permis de construire soumis à la prestation ATTES ; … …sont autant de situations pour lesquelles il est nécessaire de connaître l’état de pollution des sols d’un site. Pour les sites devant faire l’objet d’un changement de propriétaire, l’article L. 514-20 du Code de l’Environnement impose que le vendeur informe de façon écrite l’acheteur de l’exploitation passée sur le site d’une installation soumise à la réglementation des Installations Classées pour a Protection de l’Environnement ICPE à autorisation connue ou non de l’Administration ainsi que des dangers et inconvénients. Si le vendeur est l’exploitant de l’installation, il doit en outre indiquer par écrit à l’acheteur s’il y a eu manipulation ou stockage de substances chimiques ou radioactives sur le site concerné. Les articles R. 512-39 et R. 512-46 du code de l’environnement imposent à l’exploitant, lors d’un arrêt définitif d’une ICPE soumise à autorisation ou à enregistrement, d’assurer des mesures de sécurité vis-à-vis de ses installations et substances dangereuses présentes sur site. L’exploitant doit notamment s’assurer de l’absence de dégradation de la qualité environnementale locale liée à son activité. Le site doit être remis en état le cas échéant afin qu’il soit compatible avec un futur usage comparable à celui exercé précédemment. L’article R. 512-66 précise que dans le cadre de la mise en arrêt définitif d’une ICPE soumise à déclaration, l’exploitant doit mettre son site en sécurité de manière à ce qu’il ne puisse porter atteinte à la sécurité du voisinage et à la qualité des milieux naturels. Le site doit être compatible pour accueillir une activité similaire à celle exercée précédemment. Au-delà des cas spécifiques cités ci-dessus les ICPE, imposant de réaliser une démarche relativement bien encadrée, il est clairement conseillé à tout porteur de projet, qu’il soit public ou privé, de se faire conseiller par un professionnel confirmé pour savoir quelles démarches engager sur ce volet-ci, a minima un diagnostic initial avec réalisation d’une étude historique, documentaire et de vulnérabilité. En effet, de nombreux sites non répertoriés dans les bases habituelles peuvent être à l’origine de pollution des sols ou du sous-sol, et ainsi occasionner des surcoûts importants dans l’économie globale d’un projet. A titre d’exemple, de nombreux promoteurs et aménageurs immobiliers ont compris l’intérêt de ces démarches amont, au même titre que d’autres contraintes règlementaires ayant trait au code de l’environnement, et ont ainsi systématiser une démarche minimaliste très tôt dans leur projet, au stade de la faisabilité. 3. Combien coûte un diagnostic de pollution des sols ? Le coût d’un diagnostic de pollution des sols reste très variable et dépend des investigations engagées technique de foration, nombre de sondages, milieux investigués sol, eaux souterraines, eaux superficielles, gaz du sol, air ambiant, …, nombre de prélèvements, nature et nombre d’analyses réalisées physico-chimiques, radiologiques, …. Les prix peuvent ainsi varier de quelques milliers d’euros pour des sites simples, jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros pour des terrains plus complexes, voire encore au-delà pour des problématiques exceptionnelles site industriel de grande envergure, typologie de pollution spécifique, …. Et il faut également avoir à l’esprit que les coûts de travaux de dépollution ou de remise en état d’un terrain pollué peuvent être très importants, notamment au regard des études à mener, on parle généralement d’un à deux ordres de grandeurs ! on voit donc tout l’intérêt d’anticiper au mieux ces sujets en s’entourant de professionnels qualifiés pour ce type d’études. Lors des investigations de terrain initiales, des prélèvements de sol représentatifs des terrains en place sont réalisés par un technicien formé et portant des EPI adaptés aux risques préalablement identifiés. Des échantillons de sols sont recueillis et prélevés dans du flaconnage adapté aux analyses à réaliser flaconnage en verre. La traçabilité des échantillons doit être confirmée avec la localisation du point de prélèvement ; la référence des échantillons ; la liste des substances recherchées et le laboratoire utilisé ; le type de flaconnage et le mode de conditionnement des échantillons ; les dates et conditions de transport. Il est important de pouvoir assurer la température de conservation des échantillons 0-5°C lors du transport et les délais entre la fin de prélèvement et l’enregistrement au laboratoire 24 à 48h, afin notamment de respecter les normes en vigueur. 5. Qui peut établir ce diagnostic ? Doit-il nécessairement être certifié ? Un diagnostic de pollution de sol doit être réalisé par une société spécialisée, ayant une Responsabilité Civile pour la réalisation d’une telle activité, et employer du personnel formé et qualifié pour la réalisation des investigations de terrain, l’interprétation des résultats mais aussi apporter un conseil adapté aux besoins du client. La certification LNE a permis d’identifier les prestataires spécialisés et reconnus pouvant répondre aux dispositions réglementaires en vigueur et à l’état de l’art, en particulier en ce qui concerne la prise en compte des problèmes de santé publique, de sécurité et des risques environnementaux. Ainsi la certification LNE est une démarche volontaire qui atteste de la conformité des services proposés par un prestataire avec les exigences définies dans le référentiel de certification LNE SSP et celles des normes françaises NF X 31-620 relatives aux sites et sols pollués. Pour pouvoir établir un diagnostic de pollution des sols et du sous-sol, le prestataire ne doit pas nécessairement être certifié LNE, mais le Maitre d’Ouvrage a néanmoins un certain nombre de garanties en terme de moyens, de compétences, d’engagement déontologique, … en s’adressant à de tels organismes. Précisons ici que l’article 173 de la loi Alur et ses décrets d’application dont celui relatif aux Secteurs d’Information sur les Sols SIS marquent un tournant significatif dans la gestion des sites et sols pollués, et notamment pour les organismes certifiés. En effet, ces textes introduisent une vérification par un organisme certifié dans le domaine des sites et sols pollués, notamment afin de faciliter le travail des services instructeurs des permis de construire et d’aménager au sein des collectivités. 6. Mon terrain ne se situe pas en SIS mais je dois excaver des terres que dois-je faire ? La gestion de terres excavées, qu’elles soient réutilisées sur le site ou évacuées hors site, constitue souvent l’un des enjeux majeurs des chantiers nécessitant des opérations de terrassement, à la fois pour le projet et pour l’environnement. Un guide établi par le Ministère de l’Environnement, le BRGM et l’INERIS définit les règles de l’art et les modalités à respecter. Ainsi, il est important de caractériser les terres excavées du site producteur lors de la phase d’identification des filières, ainsi que la zone de réutilisation du site receveur. 7. Une analyse sur mon terrain, pourtant non répertorié en SIS, révèle une pollution des sols. Vers qui dois-je me tourner ? Si les éléments ne mettent pas en évidence une intervention urgente présence de produits purs ou inflammables par exemple, la première étape consiste à vérifier les conséquences éventuelles de la pollution sur les usages constatés locaux occupés, activités en extérieur, … ou sur le projet d’aménagement. Si des mesures de gestion telles que des travaux sont in fine nécessaires, le recours à des entreprises du domaine de l’exécution des travaux, indépendantes du prestataire ayant réalisé les études, est recommandé. Si un responsable est identifié ab initio ou à l’issue de cette démarche, il doit financer ou rembourser le coût de ces travaux. Si ce responsable relève de la règlementation sur les installations classées, il conviendra d’en informer les services préfectoraux. 8. Je viens de découvrir que mon terrain se situe dans un SIS mais je n’en avais pas été informé préalablement. Quels sont mes recours ? Acquéreurs ou locataires doivent être obligatoirement informés de l’existence de ces pollutions résiduelles au travers de l’État des Servitudes Risques’ et d’Information sur les Sols. Dans les cas où l’ESRIS ne figurait pas dans le dossier de diagnostic technique obligatoirement joint à l’acte de vente ou de location ou si l’ESRIS indiquait à tort l’absence du terrain dans un SIS, vous avez la possibilité d’invoquer la garantie des vices cachés. Par ailleurs, si le secteur d’information sur les sols SIS a été rendu opposable après la signature de la vente, l’ESRIS ne pourra pas être mis en cause, seule une demande de Certificat d’urbanisme informatif ou une Note de renseignement d’urbanisme Preventimmo pourront révéler sa présence. De nombreuses jurisprudences démontrent que la moindre erreur ou le moindre oubli peuvent coûter cher à leurs auteurs. L’analyse d’une jurisprudence ESRIS récente va dans ce sens et a condamné un office notarial pour une suite de manquements à leurs obligations d’information à une réparation d’un montant de 60000€. 9. Le terrain se situe dans un SIS, que dois-je faire ? Vous êtes maître d’œuvre/aménageur Toute demande de permis de construire ou d’aménager est conditionnée par la livraison d’une attestation délivrée par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent. L’objectif de cette attestation est de garantir que les préconisations de l’étude de pollution des sols ont été prise en compte, assurant ainsi la compatibilité entre l’état des sols et l’usage futur du terrain. Vous êtes une collectivité territoriale commune, établissement public En tant qu’organisme instructeur de la demande de permis de construire, la collectivité doit s’assurer de la production de l’attestation émanant du bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués ou équivalent pour justifier de la prise en compte de la pollution des sols dans la conception du projet. A propos de la société KALIÈS Fort d’une expérience de 20 ans, KALIÈS accompagne et conseille ses clients industriels, collectivités et promoteurs immobiliers dans leurs problématiques environnementales, dans les domaines de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ICPE et des Sites et Sols Pollués. KALIÈS intervient plus particulièrement sur l’ensemble des dossiers réglementaires code de l’environnement » audit ICPE, dossiers d’autorisation environnementale DDAE – enregistrement – déclaration – Porter A Connaissance / dossier de modifications, examen au cas par cas, étude d’impact environnementale y compris volet sanitaire, étude des dangers y compris modélisations, mesure et modélisation acoustique, … ; sur les études environnementales de pollution sites et sols pollués SSP, mémoire de cessation d’activité, suivi piézométrique / hydrogéologie, rapport de base, … ; les agences NORD et SUD-EST sont notamment certifiés Service Sites et Sols Pollués par le LNE domaines A et B. Publié par Pierre-Hugo Monteil pour Preventimmo ^{Depuisplus de 40 ans, ABO-ERG est un bureau d'études indépendant et reconnu dans sa spécialité en géotechnique, hydrogéologie et hydrologie / hydraulique, sites et sols pollués. La société basée sur différents sites couvre l'ensemble du territoire Français et emploie plus de 200 collaborateurs.} Auteurs Xavier BONHOMMEAU Hydrogéologue, spécialiste en sites et sols pollués, ancien membre du service Hygiène, environnement et prévention des risques de Renault Établir un état de lieux vous permettra de constater l’étendue des sources et d’évaluer les conséquences d’une pollution. Dans le cas d’un site en fonctionnement, cette étude vous permettra de vérifier s’il peut exister une incompatibilité avec les usages actuels dans le voisinage du site ; servir de base à un plan de gestion éventuel si les usages sont jugés incompatibles ou s’il persiste des incertitudes relatives au risque d’incompatibilité. Dans le cas d’un site à réaménager, l’étude permettra de fournir la base aux études complémentaires et au plan de gestion pour le réaménagement du site ; vérifier s’il peut exister une incompatibilité avec les usages actuels dans le voisinage du site. Cette fiche vous guidera à travers les étapes d’un diagnostic initial et permettra de connaître les principaux attendus d’une telle étude. Étapes 1 - Quels sont les objectifs d’un diagnostic initial ? 2 - Comment acquérir les connaissances préalables indispensables du site et de son voisinage ? 3 - Caractérisez les pollutions par un diagnostic de terrain 4 - Interprétez les résultats Fiches à lire Sites et sols pollués principales obligations Sites et sols pollués Gestion du risque en cas d'incompatibilité ou de changement d'usage Aller plus loin Abréviations et acronymes IEM Interprétation de l’état des milieux LNE laboratoire national d’essai MEDDE ministère de l’énergie, du développement durable et de l’énergie MEEDDAT ministère de l’énergie, de l’environnement, du développement durable et de l’aménagement du territoire NAPL/DNAPL non aqueous phase liquid / dense non aqueous phase liquid VTR valeur de toxicité de référence. La VTR est une appellation générique regroupant toutes les valeurs qui permettent d’établir une relation entre une exposition et un effet Glossaire Cible Les cibles sont les usagers des milieux ou en contact avec les milieux. Ce terme inclut toute la chaîne du vivant. Pour les hommes, les modes d’exposition courants sont l’inhalation, le contact cutané et l’ingestion directe – eau, sol – ou indirecte – aliments végétaux ou animaux. Évaluation du risque C’est un procédé de mesure du niveau de risque associé à la combinaison de trois facteurs la source de pollution, le vecteur de migration des polluants et la cible exposée. Cette évaluation repose sur des valeurs de gestion réglementaires fixées dans les différents milieux d’exposition, ou sur une évaluation quantifiée à partir des Valeurs de toxicité de référence des différents polluants pour les différentes voies d’exposition disponibles dans les bases de donnés toxicologiques reconnues internationalement. Milieu Il existe quatre milieux à considérer dans l’étude des sites pollués le sol zone non saturée, les nappes eaux souterraines, l’air présent dans les sols de la zone non saturée ou l’air ambiant, les eaux superficielles. Dans certains cas, les infrastructures pourront s’ajouter à ces quatre milieux fondamentaux structures capables d’emmagasiner des polluants tels que les bétons ou autres matériaux de construction qui présentent une certaine porosité. On appelle souvent les milieux des vecteurs car ils sont reliés entre eux et participent à la migration des polluants et leur transfert depuis une source vers une cible. Source La source de pollution est le spot d’accumulation initiale du polluant. La source peut être primaire si elle n’a pas encore infiltré les milieux naturels citernes, fûts, stocks…. Dans le cas contraire, il s’agit d’une source secondaire sol pollué suite à un déversement accidentel, phase libre flottant sur une nappe…. DÉTAIL DE L'ABONNEMENT TOUS LES ARTICLES DE VOTRE RESSOURCE DOCUMENTAIRE Accès aux Articles et leurs mises à jour Nouveautés Archives Articles interactifs Formats HTML illimité Versions PDF Site responsive mobile Info parution Toutes les nouveautés de vos ressources documentaires par email DES ARTICLES INTERACTIFS Articles enrichis de quiz Expérience de lecture améliorée Quiz attractifs, stimulants et variés Compréhension et ancrage mémoriel assurés DES SERVICES ET OUTILS PRATIQUES Votre site est 100% responsive, compatible PC, mobiles et tablettes. 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Conseil expert, AMO, maître d’œuvre, BET sites pollués au sein de groupement d’entreprises, EODD accompagne les acteurs de l’aménagement, de la construction et de l’industrie dans la gestion des problématiques de pollution de leurs actifs immobiliers.} Actualité actualité relatifs Annonce 20 décembre 2021 IDfriches publie un nouveau guide pratique à destination des maîtres d’ouvrage le guide du diagnostic amiante. Appels à projet 17 décembre 2021 L'appel à communication INTERSOL 2022 est lancé ! Vous avez jusqu'au 28 février 2022 pour répondre. Appels à projet 15 décembre 2021 Retrouvez le 3ème numéro d'Instant Friches consacré aux usages alternatifs pour les friches Retour sur événement 14 décembre 2021 Mardi 7 décembre IDfriches organisait un temps d’échanges sur le thème de la gestion d’une pollution, de la conception jusqu’à la réception des travaux de dépollution. Re... . 168 72 105 185 68 352 110 93

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